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Droit patrimonial de la famille & successions

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Posted on 01.06.202201.06.2022 By Ulia 10 Comments on Notaire Patrimoine

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Fiscalité et patrimoine. Définition du patrimoine mobilier et immobilier. Fiducie. Impôt sur la fortune immobilière (IFI) IFI et forêt. Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

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Comments (10) on “Notaire Patrimoine”

  1. Horny H. says:
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